La présence de l’affichage obligatoire dans une micro-entreprise

APE - affichage obligatoire

Tout chef d'entreprise doit mettre en place l’affichage obligatoire dans ses locaux. Le manquement à cette disposition du Code du travail entraîne des conséquences financières lourdes.

L’emplacement de l’affichage obligatoire dans une micro-entreprise

Quel que soit son effectif, une entreprise doit afficher les informations obligatoires en entreprise. Elles doivent être mises en évidence dans la majorité des locaux. Certains panneaux, comme les consignes en cas d’incendie, doivent toutefois être placés dans des endroits stratégiques.

L’affichage obligatoire dans une micro-entreprise

L’employeur est tenu de répondre à ses obligations d'information et de prévention. Il doit donc assurer la sécurité de son personnel et préserver leur santé. Même si une micro-entreprise n’emploie que 10 personnes, celle-ci est également soumise à cette règlementation. Ainsi, elle reste dans la conformité et évite toute sanction.

Où doit être placé l’affichage obligatoire ?

L'ape affichage obligatoire doit être accessible dans les locaux de l'établissement de travail. Il constitue un outil simple et efficace pour optimiser la sécurité et l’organisation du travail. Il doit alors être placé dans les lieux de passages fréquents comme les couloirs et les escaliers. Il peut aussi être présent dans les bureaux communs comportant plus de 5 personnes ou la salle de repos. En cas d'oubli, l'employeur encourt une amende de 4e classe allant de 750 euros jusqu'à 10 000 euros. Cette sanction sera plus si un cas de récidive est constaté.