L’affichage obligatoire joue un rôle prépondérant dans une entreprise

Un affichage se définit comme l’action de présenter au public, des informations, par voie d’affiches, de panneaux. A ce titre, il existe plusieurs moyens permettant de transmettre des informations aux salariés. Ce sont, notamment :

l’affichage dans des zones facilement accessibles ;
la publication dans le site Intranet de la société ;
l’envoi par e-mail ;
la diffusion par le biais des notes de service ;
la remise en mains propres des documents contenant les informations.

Aussi, dans l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur masse salariale, le chef d’entreprise se doit d’afficher un certain nombre d’éléments, au sein même de ses locaux.

Quelles sont les informations obligatoires qu’il faut diffuser ?

Quelle que soit la taille d’une entreprise et son secteur d’activité, chaque chef d’entreprise est amené à afficher quelques informations sur le lieu de travail. A ce sujet, il y a plusieurs types d’affichage :

l’affichage obligatoire. Il concerne les informations comme le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d’incendie, les différents horaires collectifs de travail, les coordonnées des services de secours d’urgence…
l’affichage informatif. Celui-ci concerne plutôt les informations liées à la vie de l’entreprise. Il comporte des informations diverses comme les notes d’information, les plannings d’événements et activités…

Les informations qui doivent figurer sur l’affichage obligatoire en entreprise

Une liste d’informations est obligatoire en entreprise et doivent être affichées. Ainsi, un affichage obligatoire pour les entreprises de moins de 10 employés doit y faire figurer les :

coordonnées de la médecine du travail et de l'inspection du travail ;
numéro de téléphone du défenseur ;
consignes de sécurité incendie ;
horaires collectifs de travail ;
temps de repos hebdomadaire ;
articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la discrimination au travail ;
interdiction de fumer et d'utiliser l’e-cigarette ;
DUERP, document unique pour évaluer les risques professionnels ;
bulletin d'information syndicale ;
travail temporaire.

Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, l’employeur doit afficher les modalités d'organisation des représentants du personnel, pour l’élection du Comité Social d'Entreprise (CSE).

Les entreprises de plus de 50 salariés, quant à elles, doivent afficher les noms des membres qui composent le CHSCT ou le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

Les erreurs à ne pas faire en matière d’affichage obligatoire

Il ne suffit pas de mettre les informations obligatoires sur une feuille et de les épingler sur un mur quelconque de l’entreprise, pour que celles-ci soient lues par les salariés. Ainsi, il faut une signalisation apparente des informations obligatoires via des panneaux d’affichages.

Quel support prioriser ?

APE ou Affichage obligatoire Pour les Entreprises, se met à votre entière disposition pour vous proposer le support le support idéal. APE commercialise un panneau plastifié correspondant aux normes exigées par la Loi française. Le panneau mesure 59,50 x 42 cm. Les informations que le panneau affiche sont l'Inspection du Travail, les Services d'urgence, le Service santé au travail, les Consignes en cas d’incendie, les Horaires de Travail, le Repos hebdomadaire et l'Interdiction de fumer et de vapoter.

Les pénalités en cas de non-respect de l’affichage obligatoire

Différentes sanctions sont prévues par le code du Travail et le code pénal pour les sociétés qui ne respectent pas l’obligation d’affichage, quand le manquement est constaté par l’inspection du travail. Elles peuvent être une amende pouvant atteindre 1 000 €. En cas de récidive, la peine peut être jusqu’à 1 an de prison et 37 500 € d’amende pour délit d’obstacle.